Soucieux de la protection de votre vie privée, Le Temps des Violettes s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de nos services
La société Le Temps des Violettes, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel au sens du règlement RGPD ?
Est considérée comme une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
L’identification d’une personne par ses noms, prénoms, date de naissance, l’utilisation d’informations qui lui sont associées comme des numéros de contrats, et plus encore les données personnelles de santé ainsi que toute information se rattachant à la personne mais également à ses proches, aux représentants légaux, aux tutelles, sont des données à caractère personnel au sens du règlement (Art. 4 du règlement européen).
Qu’est-ce qu’un responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est celui qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement ; en d’autres termes, c’est la personne physique ou morale responsable des opérations appliquées à vos données personnelles. Ces opérations peuvent être, par exemple, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation ou la consultation de vos données. Lorsque vous confiez vos données à caractère personnel directement à Service à dom’, c’est ce dernier qui est responsable de traitement et qui s’assure que le traitement de vos données est effectué conformément au règlement RGDP. (Art. 4)
Votre consentement au traitement de vos données
Le règlement définit le consentement de la personne concernée par toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle elle accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. (Art. 4)
Dans certains cas, et notamment lorsque le traitement d’une donnée personnelle ne se justifie ni pour l’exécution de votre contrat ni pour satisfaire une obligation légale, votre consentement préalable doit être recueilli au moment de la collecte des données à caractère personnel.
Dans les cas où le traitement repose sur votre consentement, le responsable du traitement est en mesure de démontrer que vous avez donné votre consentement au traitement de données à caractère personnel vous concernant. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Comment exercer vos droits ?
Vous devez contacter directement par courrier ou par mail
Si vous êtes Candidat, Intervenant ou client du Temps des Violettes, vous disposez, en justifiant de votre identité, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition à vos données personnelles, sans frais, en vous adressant par courrier électronique à toulouse[at]letempdesviolettes.fr ou à l’adresse postale suivante :
LE TEMPS DES VIOLETTES
33 rue Paul Gauguin – 31100 Toulouse
